Information RGPD
Information RGPD ProfessMed.
Quand nous collectons des données
Clause d’information relative au traitement des données à caractère personnel sur la base de l’article 13 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (JO UE L 119 du 04.05.2016) et de la loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel (Journal officiel polonais de 2018, pos. 1000). Responsable du traitement des données à caractère personnel : le responsable du traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire l’entité qui décide de la manière dont vos données à caractère personnel seront utilisées, est ProfessMed Specjalistyczna Opieka Medyczna, ul. Tartaczna 2/15a, 80-839 Gdańsk, représentée par ses propriétaires : Kamil Chwojnicki, Przemysław Okonowski, Marek Mostowski. Contact avec les propriétaires : par courrier à l’adresse suivante : ul. Tartaczna 2/15a, 80-839 Gdańsk, par e-mail : kontakt@professmed.pl. Délégué à la protection des données : afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, un Délégué à la protection des données (DPD) a été désigné ; vous pouvez le contacter pour toute question relative à vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : iod@professmed.pl. Finalités du traitement et base juridique du traitement : vos données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes : la fourniture de services médicaux et l’exercice d’une activité de soins, y compris la prestation de soins de santé ; dans ces situations, la base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, points b) et c), ainsi que l’article 9, paragraphe 2, point h) du RGPD, ainsi que les dispositions particulières des lois régissant le domaine de la protection de la santé, et notamment : a) la loi relative aux droits du patient et au Médiateur des droits du patient, b) la loi relative à l’activité de soins, c) la loi relative à la profession de médecin. Durée de conservation de vos données à caractère personnel : vos données à caractère personnel seront conservées pendant la période suivante : nous utiliserons vos données pendant la durée de la prestation des soins de santé ainsi que pendant la période durant laquelle les dispositions de la loi relative aux droits du patient et au Médiateur des droits du patient nous imposent de conserver la documentation médicale. Selon le type de documentation, cette durée peut aller jusqu’à 30 ans. Vos données seront traitées pendant la période au cours de laquelle des réclamations liées à ce contrat peuvent apparaître, pendant le délai de prescription déterminé sur la base des dispositions particulières, ainsi qu’une année supplémentaire en cas de réclamations introduites à la dernière minute et de difficultés de notification, ce délai étant calculé à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le contrat a expiré, afin de fixer une date unique de suppression des données pour les contrats prenant fin au cours d’une année donnée. Destinataires de vos données : les destinataires de vos données seront les suivants : sous réserve de toutes les garanties de sécurité, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux personnes autorisées par le Responsable du traitement (par exemple, les médecins qui sont nos salariés et collaborateurs), à d’autres entités médicales afin d’assurer la continuité du traitement et la disponibilité des prestations de santé, aux autorités publiques ainsi qu’aux entités exerçant des missions d’intérêt public ou agissant sur mandat des autorités publiques, dans la mesure et aux fins résultant des dispositions légales ; aux prestataires de services techniques et organisationnels permettant à notre établissement de fournir des prestations de santé (notamment les prestataires de services informatiques et de télécommunications, les fournisseurs d’équipements médicaux), ainsi qu’à d’autres sous-traitants traitant ces données pour notre compte (par exemple, les laboratoires médicaux). Droits liés au traitement des données à caractère personnel : nous garantissons le respect de l’ensemble de vos droits découlant du Règlement général sur la protection des données, à savoir : le droit d’accès, de rectification et d’effacement des données, le droit à la limitation de leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ainsi que le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel. Obligation de fournir les données et conséquences du défaut de communication des données : l’obligation de fournir des données à caractère personnel résulte des dispositions légales. En cas de non-communication des données, nous ne pourrons pas satisfaire à notre obligation légale ; en cas de communication de données incomplètes, il vous sera demandé de les compléter. Droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel – si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel enfreint les dispositions du Règlement général. Surveillance : les données issues de la vidéosurveillance sont collectées et traitées afin de protéger les locaux et les biens, ainsi que d’assurer la sécurité au sein de l’établissement ProfessMed Specjalistyczna Opieka Medyczna à Gdańsk, dans le bâtiment situé ul. Tartaczna 2/15a. La vidéosurveillance est mise en œuvre dans le cadre de l’intérêt légitime du Responsable du traitement. Les données collectées sont traitées exclusivement dans la mesure liée à la réalisation des finalités susmentionnées. Le Responsable du traitement ne communique pas les données issues de la vidéosurveillance à d’autres destinataires, à l’exception des entités autorisées en vertu des dispositions légales. Le Responsable du traitement n’a pas l’intention de transférer les données issues de la vidéosurveillance en dehors de la Pologne ni à des organisations internationales. Les données issues de la vidéosurveillance sont conservées pendant une durée n’excédant pas 3 mois et sont automatiquement écrasées. La collecte de données au moyen du système de surveillance comprend, au siège du Centre (ul. Tartaczna 2/15a à Gdańsk), l’accueil (vidéosurveillance), les portes d’entrée, la salle d’attente ainsi que le couloir menant aux bureaux. Toute personne physique peut demander au Responsable du traitement l’accès à ses données, leur rectification, leur mise à jour, ainsi que le droit à la limitation du traitement des données.
Quelles données pouvons-nous traiter
Selon la nature de la demande, il peut s’agir de données d’identification, de coordonnées, de données nécessaires à l’enregistrement d’un rendez-vous et, dans le cas des patients, également de données requises pour la réalisation des prestations médicales conformément à la réglementation en vigueur.
Combien de temps conservons-nous les données
Okres przechowywania zależy od celu przetwarzania oraz obowiązków wynikających z prawa.